1. Informations générales
DTL ENVIRONNEMENT est susceptible de recueillir, conserver et utiliser les informations concernant les usagers, leur activité sur la Plateforme et/ou leurs informations de connexion. Elles sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés.
La collecte et le traitement des données des usagers sont conformes à la législation en vigueur. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion des missions du programme.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site et l’extranet sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés ; elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion des missions du programme.
2. Formulaires
Lorsqu’elle met en œuvre des formulaires, DTL ENVIRONNEMENT limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique aux usagers :
- l’objectif du recueil de ces données (finalité) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement DTL ENVIRONNEMENT, sauf précision contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
- les droits « données personnelles » (notamment d’opposition, d’accès, de rectification et la façon de les exercer) auprès de DTL ENVIRONNEMENT. L’usager peut également définir le sort de ses données après son décès.
3. Exercice des droits de l’usager
Pour toute information relative à l’exercice des droits de l’usager sur les fichiers gérés par le programme, la Direction Générale des Entreprises peut être contactée :
- via le formulaire de contact : https://www.dtl-environnement.fr/contact
- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : DTL ENVIRONNEMENT – 320 Chemin de Lamotte, 82290 Lacourt-Saint-Pierre, France
4. Cookies et mesure d’audience
DTL ENVIRONNEMENT utilise des cookies sur son site destinés à la mesure d’audience.
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’usager et de lui dresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Afin d’améliorer le site et l’extranet, DTL ENVIRONNEMENT mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions de KINSTA. Si un usager ne souhaite pas être audité, il peut se reporter aux modalités de respect de la vie privée.
Une mesure est également réalisée grâce aux solutions Google Analytics. Si un usager ne souhaite pas être audité, il peut se reporter aux règles de confidentialité.
L’usager peut décider à tout moment choisir de désactiver les cookies via le paramétrage de son navigateur.
DTL ENVIRONNEMENT vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.